CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise By B Design (Nom propre, dont le siège social est à Rés San Ghjisè Bat C – 20600 Bastia sous le Siret n° 83926486800010) et ses clients. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente ».

1. Acceptation : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, caractéristique) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Elles sont applicables en France.

2. Produits : L’entreprise By B Design propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de By B Design ne pourra être engagée. Chaque produit By B Design est disponible en pièce unique.

3. Prix de vente : Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site marchand au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

4. Conditions de paiement : Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement en ligne, par carte bancaire : les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, PayPal. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Autres modes de paiement : Paypal, Chèque bancaire à l’ordre de By B Design : la livraison sera effectuée à l’arrivée du chèque, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la société L’entreprise By B Design reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

5. Livraison : Les livraisons seront effectuées uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de l’entreprise By B Design par lettre recommandée AR. Le délai de livraison varie selon le moyen de transport choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande selon les tarifs en vigueur de nos prestataires

6. Non disponibilité : L’entreprise By B Design est chargée de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, l’entreprise By B Design ne sera tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

7. Retour : Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

8. Cas de force majeure : La responsabilité de l’entreprise By B Design ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

9. Droit de propriété intellectuelle : La marque By B Design, le nom de domaine bybdesign.fr, les produits, le logo BB et images By B Design sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.

10. Informatique et Liberté : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » (du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le n° de déclaration : 1093571, adressez-vous à l’entreprise By B Design – Rés San Ghjisè Bat C 20600 Bastia – [email protected] Les seules informations recueillies sous formes de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

11. Droit applicable et Litige : Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Bastia sera seul compétent.